Rappel de la CIRCULAIRE DU 18 NOVEMBRE 2011 (ÉMANANT DU MINISTÈRE DE L’ECOLOGIE, DE L’AGRICULTURE), RELATIVE A L’INTERDICTION DU BRÛLAGE A L’AIR LIBRE DES DÉCHETS VERTS. (extrait) :
« Les déchets dits verts, éléments issus de la tonte de pelouse, de la taille de haies et d’arbustes, d’élagages, de débroussaillements et autres pratiques constituent des déchets quel qu’en soit le mode d’élimination ou de valorisation. »
Le brûlage des déchets verts est interdit en vertu de l’article 84 du règlement sanitaire départemental type. Se reporter également à l’arrêté préfectoral 71 de 2004.
A plus forte raison, “Le brûlage à l’air libre de plastique usagé dans des endroits non autorisés à cet effet est interdit par la réglementation. Ça engendre des rejets toxiques (dioxine) dans l’atmosphère et tout contrevenant est passible d’une amende.”
Rappelons également que pour faciliter leur collecte La commune met à disposition des habitants du village au lieu-dit “le Chanay deux fosses pour le compostage : l’une pour les déchets verts (feuilles, herbes, tontes), l’autre pour les branchages.
