Catégorie : Ca s’est passé avant 2014

L’allée des tilleuls, et la serve

( Extraits des registres du conseil municipal, fautes y-comprises !)

par Maurice Potier

13 Mars 1816 :

« Le sieur Mulcey a observez au conseil municipal quand 1814 , le verglas abondant nécessita la tonte de l’allée dite des Tilleuls , en sa qualité d’adjoint, il y fit procéder par les habitants commandés à cet effet , que depuis , Mr Dulle de Villefranche résident, que cette allée est sa propriété, il a intenté ainsi qu’au sieur Jacques Ducloux , habitons d’un de ceux qui sous ses ordres procédais à ladite tonte , un procès en trouble. »

Les tribunaux renvoyèrent ce dossier au conseil de Préfecture « Qu’il invite le conseil de s’expliquer et de prendre faite et cause en mains s’il le juge à propos. »

« Le conseil considérant que l’allée dont il s’agit est une propriété communale que depuis les lois sur la suppression du régime féodal elle a agi sans troube  (… ?) sur un chemin qui conduit à l’église, que le sieur Mulcey en sa qualité d’adjoint n’a fait qu’un acte conservatoire pour la commune , tel qu’un bon père de famille aurais pu le faire , intimés que le procès intenté par Mr Dulle de Villefranche , MMrs le Préfet et les membres du conseil demeurent suppliés d’accorder leu autorisation . »

27 Septembre 1829:   Procès des Tilleuls…

Le Préfet autorise la commune à « interjeter » appel sur une instance qu’elle a succombé , au tribunal civil de Maçon contre MMrs de Villefranche et Chamborre .

13 Mars 1831 :

Procès toujours en cours , les avoués réclament 1377 fcs 45 que le conseil ne veut pas payer et conseille de réclamer aux sieurs Villefranche et Chamborre .

04 Avril 1831 :

Comptes de J. Mulcey , ancien Maire , qui demande sur huit feuillets à la commune une somme de 2831 fcs 31 pour remboursements de frais dont certains de l’affaire des tilleuls qui remonte à mars 1813 .

07 Nov 1831:

Le sieur Mulcey demande à nouveau des sommes en remboursement. Ce que le conseil déclare irrecevable .

10 Septembre 1838 : Cette info, à laquelle je n’ai pu résister…. Rien à voir
avec le château, MAIS.

=Au Procureur du Roi….. Il faut, dit le Maire, punir une nommée Claudine François dite MATON, domestique du sieur Simon MOINDROT, propriétaire à Cruzilles. Cette fille vit en concubinage avec le sieur Moindrot qui est séparé de corps avec sa femme. (E dépôt 113) ça vaut le coup , non ?

26 Mai 1839 :

Suite à une relance des demoiselles Chamborre, dont une est l’épouse de Porcher, membre du conseil municipal , le maire déclare : = « L’avenue ou allée dont la commune a de temps immémorial toujours ‘ jouit ‘ comme d’un chemin public pour la tenue des foires , de chemin pour aller à l’église , pour faire les processions , pour aller aux bois communaux , que si cette avenue avait appartenu aux héritiers de M. le Comte de Montrevel , ils se seraient opposés à la construction de plusieurs bâtiments particuliers construits au N . et au S. de l’allée et si ce chemin leur appartient, il faut donc démolir l’église , ou acheter un autre chemin. »

26 Juin 1840:

Nomination de certains membres du conseil, dont Porcher Dominique ( époux d’une des demoiselles Chamborre, propriétaire du château ).

06 Sept 1840 :

Le Préfet signifie l’arrêt de la cour royale du 28 novembre dernier de DIJON, qui confirme le jugement du tribunal civil de Mâcon où la commune a ‘succombé’ dans un procès avec les dames Chaborre, pour une allée des tilleuls. ( AD.SL- 95 E dépôt 113 )

02 Nov 1840:

Vu la proposition faite par M. Dominique Chamborre , de céder les droits sur l’allée des tilleuls , le conseil délibérant est d’avis que M. le Préfet donne la marche à suivre.

09 Mai 1841 :

Les frais de procès avec les dames Chamborre , s’élèvent à 953 fcs 32.

20 Juin 1841 :

Séance extraordinaire « Allée des Tilleuls ou chemin de la serve du château . » : = Le conseil demande au sieu Porcher de fixer le prix qu’il désire vendre ses droits : « – réponse 5000 francs ! »

Le conseil lui offre 1000 fcs ,il déclare ne vouloir accepter et il a refusé de signer.

= Détails: «  Le contenu du chemin n’est que de 22 ares 50 cta . Sont plantés 60 tilleuls ,dont une partie qui tombe en ‘vétustée’ . »

Une partie du chemin est traversée par le chemin vicinal No 1, tombant à la route départementale de Lugny . Pour ces motifs , le conseil pense que le sieur Porcher est grandement dans l’erreur, et que la somme de 1000 fcs est suffisante , que jamais il n’a été payé d’impôt dudit chemin. Le conseil est d’avis que cette somme de 1000 fcs ne soit pas dépassée .

24 Juin 1841 :

Séance extraordinaire :

 Dominique Porcher et dame Cornèline Eugénie Chamborre , lesquels par leur avocat de Maçon , Jeanton , exposent qu’ils sont propriétaires de deux sentiers , l’un en section B , en midi section 3 dit chemin de la combe de Sagy , et un autre en face des terres et des vignes leur appartenant 4. 28 et 4. 29 section B .

Le Maire et son conseil délibèrent sur cette demande qui n’est fondée ni par titres , ni par possession , et ne peut du ‘ faite ‘ que par l’ambition de personnes, délibérer sur une demande motivée par l’ambition qui porte à nuire à ses voisins , et les priver des droits que la commune jouit, comme chemin de commune à commune.

Le chemin de la combe appartient à plusieurs habitants , sauf une parcelle de bois de 125 mètres ( section G 33 ).

Pour se rendre à l’église , les habitants de Fragnes utilisent le chemin à l’angle SE de la forêt de buis au chemin de la combe de Sagy .

14 Nov 1841 :

La commune doit : = 3060 francs , reliquat des frais d’un long procès sur les forêts perdu contre Charcubles . = 950 francs aux dames Chamborre .

S’ils doivent payer les 1000 fcs du chemin des tilleuls, la dette se montera à 5013 fcs . Le conseil supplie le Préfet d’autoriser la commune à vendre partie de ses bois .

20 Nov 1841 :

L’allée des tilleuls a été classée chemin vicinal par arrêté préfectoral. En effet, le 26 mai 1839 , Dlles Chamborre , épouses de Dominique Porcher ( actuel membre du conseil municipal ), de Jean Thivier et de L. Juillard , avaient introduit une plainte .Place publique, dit le maire, qui a toujours servi à la tenue des foires , chemin d’église pour faire des processions , pour aller au bois , où passent les habitants des principaux hameaux ,et, que le préfet, le 27 avril 1829 , avait autorisé la commune à ‘interjetter’ appel .

13 nov 1842 :

Le conseil fait le point sur ce qui est à payer :

= -3647 fcs 17 , des frais de Charcubles seront payés par Sagy .

= Ceux de Collonge auront à payer les frais du procès aux héritiers Chamborre : le rachat de l’allée des tilleuls .

19 mars 1843 :

Achat de l’allée des tilleuls : = Estimation par experts de la serve du château et de l’allée des tilleuls qui a été reconnue appartenir aux dames Chamborre : = Le sol est estimé à 1298 F 25 . = Les 58 tilleuls sont estimés à 400 fcs ( ET …. 45 fcs sont réclamés par les dames pour un terrain au cimetière payé en 1810 par Mr de Villefranche – le conseil refuse cela, car si les héritiers Chamborre avaient eu à prétendre à ce sol , ils ne l’auraient pas acheté à la commune . )

24 Sept 1843 :

Le Maire demande au conseil « Comment va-t-on payer les frais du procès Chamborre ? . »

Celui-ci , bien qu’étant du conseil , devient de plus en plus avide .

28 Sept 1843 :  (AD71-O674)

Vente à la commune du chemin No 1 , allée des tilleuls 25 ares 71 ça , chemin classé par le Préfet le 20 septembre 1841 , joignant de matin le mur du cimetière et d’un terrain vague de midi, de bâtiment ‘efondrés’ à plusieurs particuliers , une place et un chemin publics , la maison commune , et des vignes et des terres appartenant à la venderesse . De soir, la grande terrasse de l’ancien château. De nord des bâtiments et des fonds à plusieurs particuliers, un autre chemin public et un verger au sieur Letourneau . ( Note de l’auteur : « Si t’as compris lecteur, t’es un chef ! « )

09 Sept 1850 :

Arrêté du Maire

Le maire , considérant que la commune est propriétaire de l’allée des tilleuls , qui va de l’ancien cimetière à l’est, jusqu’au mur de la terrasse du château à l’ouest, que cette avenue faisant l’agrément de la commune et des personnes qui passent journellement ,qu’elle sert en outre à la tenue des foires

ARRETE :

= Article 1 : II est défendu à toute personne de déposer sur ladite avenue aucun objet, à défaut pour eux de s’y conformer, il sera fait des procès verbaux .

09 Février 1851 :

Plantation de jeunes Tilleuls ….

Le maire expose au conseil de faire remplacer les tilleuls qui manquent dans l’avenue du château à l’église .Il importe d’entretenir cette avenue qui est l’ornement de la commune .

18 Juin 1855 :

Dominique PORCHER est nommé Maire , Mathieu Gillet adjoint.

25 Août 1861 :

Le maire Porcher démissionne, il est remplacé par Pierre Paul BARRIARD – Tous deux sont du château… .Que s’est-il passé ?

01 Janv 1862 :  Serve du château

Le conseil, extraordinairement réuni sous la présidence d’Antoine BOUILLOUD, adjoint, considérant que Mr Barriard Pierre, propriétaire du château et maire de Cruzille, a élevé des prétentions exclusives de propriété sur un réservoir appelé ‘ la serve du château ‘, lequel réservoir a toujours été considéré comme propriété communale. Le conseil considère qu’il y a lieu d’intenter un procès en revendication du réservoir dont il s’agit au sieur Barriard, et demande au Préfet, la marce qu’il doit suivre dans cette circonstance .

11 Mai 1862 :

Le conseil vote 50 francs pour faire examiner l’affaire par un jurisconsulte .

08 Février 1864 :  La SERVE ….

Par délibération du 1^er janvier 1862 , le conseil demandait l’autorisation d’intenter un procès à Mr Barriard . Un jurisconsulte qui a été appelé a conclu que cette serve appartenait et a toujours appartenu à la commune . Attendu que Mr Barriard, maire en exercice, ne s’est désisté de cette propriété que verbalement, le conseil demande à nouveau l’autorisation de le poursuivre, à moins qu’il ne renonce par écrit, sans prétentions de propriété et qu’il remette les lieux dans leur état primitif.

07 Avril 1864 :

Le Préfet, dans une lettre à l’adjoint, écrivait le 1^er avril , et donnait copie de la déclaration de Mr Barriard , portant renonciation de ses droits de propriété sur la serve du château . Déclaration qui met fin à toute contestation, en effet, le 1^er avril Barriard écrivait au Préfet qu’il renonçait au droit de propriété de la serve , mais à condition que la commune s’engagera à la tenir en bon état de réparations et propreté.

07 Août 1864 :

Le maire fait part d’une pétition signée d’un grand nombre d’habitants de cette commune tendant à obtenir que le curage du ruisseau qui traverse le hameau de Cruzille et qui alimente la serve soit fait par les propriétaires riverains dudit cours d’eau .

14 Février 1866 :  Encore lui…

Barriard ancien maire, vient de joindre à sa propriété une partie d’un terrain communal appelé ‘ le champ de foire ‘ . Les murs de clôture sont en ce moment en cours de construction . Le terrain réuni à sa propriété a une longueur de 85 mètres . Ce fait prive la commune de son champ de foire déjà d’une trop faible étendue. Considérant que ce terrain de la commune est en voie d’être réuni au clos de M. Barriard , que ce terrain est d’une utilité incontestable pour la tenue des foires , le conseil exige que les lieux soient remis en état .

15 Mai 1870 :  Champ de foire sous les tilleuls ….

Le maire expose que le champ de foire a été transféré sur la place de la serve il y a deux ans , mais que l’agglomération des bestiaux présente des dangers et demande que le champ de foire ait lieu sous les tilleuls . Le conseil est de cet avis , et que la place de la serve où se trouvent la fontaine , l’abreuvoir et le lavoir restent libres. La tenue d’une foire sur cette place présente des dangers pour les personnes qui ont à aller puiser de l’eau , laver du linge. De plus, cette place est traversée par 6 chemins et la route No 61 .

17 Nov 1872 :  Tonte des Tilleuls

Le maire rappelle au conseil que les tilleuls sont en âge d’être tondus. Il prie Mr le Préfet d’autoriser la tonte… ( Elle a servi à quoi la révolution, il y a 83 ans ??)

15 Février 1877 :  Nivellement allée des tilleuls .

Le maire expose qu’il serait dans l’intérêt de la commune , tant pour l’utilité que pour la propreté , de faire niveler la partie de l’allée des tilleuls comprise entre la place communale et le chemin 61 . Le conseil est d’accord de l’accepter après qu’ils auront fixé les conditions nécessaires à l’enlèvement ou au dépôt des déblais provenant dudit nivellement.

Le sieur François CHAMBARD accepte de faire le travail gratuitement dans un délai de deux ans et que les tilleuls devant tomber lui appartiendraient, mais qu’ils seraient abattus qu’autant que le terrain sur lequel ils reposent seront enlevés.

Le dépôt se fera sur l’excèdent de terrain compris entre le chemin 61 et la rue des morts.

16 Nov 1899 : Tonte des Tilleuls .

Les branches des tilleuls situés dans l’allée dite ‘ des tilleuls ‘ ont atteint leur entier développement, le conseil est d’avis de les faire couper et de vendre les produits , aux enchères publiques.

14 Août 1892 :

Le maire expose que la mare dite « serve du château » est remplie de vase , et qu’il serait urgent de profiter de la sécheresse actuelle pour la nettoyer, et propose de voter une somme de 10 francs.

30 Août 1903 :

Le maire, sur conseil des habitants, organise un ‘référendum’ sur l’intérêt qu’il y aurait pour la commune, de faire l’acquisition de la forêt de buis appartenant à Mme Abeille du château.

( J’avais noté quelque part, mais où ? qu’en 1941 , Mlle COURTIN achetait le château , dont le bois de buis. Elle fut fusillée en 1944 .)

17 Mai 1936 :  Encore ELLE ! !

Madame ABEILLE , du château , ‘ose’ demander l’aide d’assistance aux vieillards . Ce qui lui est refusé par 6 voix contre 1 .

Et pour en finir .

27 Février 1938 : Abattage des Tilleuls :

Des perturbations dans les communications téléphoniques seront certainement causées par les branches de 3 tilleuls situés en bordure de la place de la mairie, il y aura lieu d’élaguer chaque année que par suite leur disparition s’impose. Ces tilleuls n’offrant aucun intérêts les membres du conseil en décident l’abattage .

Si les relevés des archives sont souvent curieux, et pas toujours faciles à comprendre, avoue, lecteur que ça aurait pu faire une belle histoire dans un bulletin municipal.

Texte et copies de cartes postales anciennes extraits du document de  Maurice Potier.

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